Arrêté du 2 août 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 août 1989.

TexteArrêté du 2 août 1989

IdentifiantLEGIARTI000006728748

Texte parentLEGITEXT000006059091

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 août 1989 (version du 4 août 1989)Légifrance →

1. Il est créé un diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale dont l'enseignement est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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