Arrêté du 2 août 1989 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 15 août 1991.

TexteArrêté du 2 août 1989

IdentifiantLEGIARTI000006728763

Texte parentLEGITEXT000006059091

Référencearticle 11 de l'arrêté du 2 août 1989 (version du 15 août 1991)Légifrance →

1. Les droits annuels de scolarité exigés des étudiants inscrits en vue du présent diplôme sont ceux fixés par la réglementation en vigueur pour les certificats d'études supérieures de chirurgie dentaire.

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