Arrêté du 2 août 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 août 1989.

TexteArrêté du 2 août 1989

IdentifiantLEGIARTI000006728749

Texte parentLEGITEXT000006059091

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 août 1989 (version du 4 août 1989)Légifrance →

1. L'enseignement est dispensé par les universités habilitées à délivrer ce diplôme par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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