Arrêté du 2 août 1989 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 4 août 1989.

TexteArrêté du 2 août 1989
IdentifiantLEGIARTI000006728754
Texte parentLEGITEXT000006059091
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 août 1989 (version du 4 août 1989)Légifrance →

1. Ce diplôme, qui a pour but de donner aux chirurgiens-dentistes une compétence technique en chirurgie buccale, ne comporte pas d'enseignement en chirurgie cervico-maxillo-faciale. Le programme des enseignements est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (1).

2. (1) L'arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du 28 septembre 1989, vendu au prix de 8 F, et diffusés par le Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris.

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