1. Le directeur de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juillet 1989 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 8 août 1989.
TexteArrêté du 11 juillet 1989
IdentifiantLEGIARTI000006888441
Texte parentLEGITEXT000006059099
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