Arrêté du 13 juillet 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 août 1989.

TexteArrêté du 13 juillet 1989

IdentifiantLEGIARTI000006572450

Texte parentLEGITEXT000006059106

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 juillet 1989 (version du 10 août 1989)Légifrance →

1. L'arrêté du 6 juillet 1975 modifié fixant les modalités de rémunération des inspecteurs de l'apprentissage à temps partiel est abrogé.

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