1. La capture de l'alouette des champs à l'aide de matoles est autorisée, dans les lieux où elle était encore pratiquée en 1986, dans les départements des Landes, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne et dans les conditions strictement contrôlées définies ci-après afin de permettre la capture sélective et en petites quantités de ces oiseaux, puisqu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante.
Arrêté du 17 août 1989 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 septembre 1989.
TexteArrêté du 17 août 1989
RattachementI. - Conditions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006871871
Texte parentLEGITEXT000006059174
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.