Arrêté du 17 août 1989 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 15 septembre 1989.

TexteArrêté du 17 août 1989

RattachementIV - Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006871881

Texte parentLEGITEXT000006059174

Référencearticle 10 de l'arrêté du 17 août 1989 (version du 15 septembre 1989)Légifrance →

1. La commercialisation des alouettes des champs ainsi capturées est interdite, conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 décembre 1983 relatif à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux.

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