Arrêté du 17 août 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 septembre 1989.

TexteArrêté du 17 août 1989

RattachementI. - Conditions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006871872

Texte parentLEGITEXT000006059174

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 août 1989 (version du 15 septembre 1989)Légifrance →

1. Cette capture est autorisée pendant la période fixée annuellement par le préfet.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.