Arrêté du 17 août 1989 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 septembre 1989.

TexteArrêté du 17 août 1989

RattachementII - Spécifications techniques.

IdentifiantLEGIARTI000006871874

Texte parentLEGITEXT000006059174

Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 août 1989 (version du 15 septembre 1989)Légifrance →

1. Le nombre maximum d'oiseaux pouvant être capturés pendant la campagne ainsi, le cas échéant, que les spécifications techniques propres à un département sont fixés chaque année par le ministre chargé de la chasse.

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