1. Chaque bénéficiaire d'une autorisation tient à jour un état de ses captures qui doit pouvoir être présenté à tout instant sur les lieux de l'exploitation. Dans les vingt jours suivant la clôture de la campagne, chaque bénéficiaire transmet cet état au maire.
Arrêté du 17 août 1989 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 15 septembre 1989.
TexteArrêté du 17 août 1989
RattachementIII - Régime d'autorisation.
IdentifiantLEGIARTI000006871879
Texte parentLEGITEXT000006059174
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.