Arrêté du 17 août 1989 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 15 septembre 1989.

TexteArrêté du 17 août 1989

RattachementIII - Régime d'autorisation.

IdentifiantLEGIARTI000006871880

Texte parentLEGITEXT000006059174

Référencearticle 9 de l'arrêté du 17 août 1989 (version du 15 septembre 1989)Légifrance →

1. Tout gibier autre que l'alouette des champs capturé accidentellement est relâché immédiatement.

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