Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 septembre 1989 (version du 24 septembre 1989)Légifrance →
1. Le présent arrêté est applicable aux chariots de manutention automoteurs et à leurs équipements, mentionnés à l'article R. 233-83 du code du travail, soumis à l'article 6 du décret du 7 février 1989 susvisé.
2. Il détermine les modalités techniques d'application du décret susvisé et particulièrement les indications permettant de connaître les caractéristiques et conditions essentielles d'utilisation et la capacité de ces matériels ainsi que la définition de la capacité nominale et de la capacité effective d'un chariot de manutention automoteur.
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