1. La norme NF H 96-301-1 homologuée le 20 juillet 1988, chapitre 2, est rendue obligatoire en ce qui concerne la définition de la capacité nominale et de la capacité effective des chariots de manutention automoteurs soumis au présent arrêté.
Arrêté du 12 septembre 1989 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 24 septembre 1989.
TexteArrêté du 12 septembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006678963
Texte parentLEGITEXT000006059189
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