Arrêté du 13 septembre 1989 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 24 septembre 1989.

TexteArrêté du 13 septembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006678971
Texte parentLEGITEXT000006059190
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 septembre 1989 (version du 24 septembre 1989)Légifrance →

1. Les essais et mesures prescrits par l'article 4 du présent arrêté sont, à l'exception des essais fonctionnels prévus par le i dudit article, des essais et mesures de type applicables à chaque type de chariot dans chacune des configurations qui sont susceptibles de résulter de l'adaptation d'équipements divers prévus par le constructeur.

2. Les essais fonctionnels prescrits par le i de l'article 4 sont des essais d'exemplaire applicables à chaque chariot faisant l'objet d'une des opérations prévues par l'article R. 233-68 du code du travail.

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