RattachementCertificat de conformité pour chariots de manutention automoteurs
Annexes
Certificat de conformité pour chariots de manutention automoteurs
IdentifiantLEGIARTI000006678981
Texte parentLEGITEXT000006059191
Référencearticle ANNEXE I de l'arrêté du 14 septembre 1989 (version du 24 septembre 1989)Légifrance →
1. Le soussigné :
2. (Nom et prénom, fonctions, entreprise) Certifie par la présente que le chariot de manutention automoteur spécifié ci-dessous correspond aux exigences de la directive particulière du Conseil des communautés européennes C. E. E. n° 86-663 du 22 décembre 1986, complétée par la directive C. E. E. n° 89-240 du 16 décembre 1988 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux chariots de manutention automoteurs, transcrite en droit français par le décret n° 89-78 du 7 février 1989 et que les essais prescrits ont bien été effectués par le constructeur ou par un organisme habilité à cet effet.
3. 1. Catégorie :
4. 2. Constructeur :
5. 3. Type :
6. 4. Numéro du type/ de la série du chariot de manutention automoteur :
7. 5. Année de construction :
8. 6. Autres informations supplémentaires :
9. Date :
10. (Signature)
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