Arrêté du 14 septembre 1989 · Article

Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 24 septembre 1989.

TexteArrêté du 14 septembre 1989

Rattachement

Marque de conformité

Annexes
Marque de conformité

IdentifiantLEGIARTI000006678982

Texte parentLEGITEXT000006059191

Référencearticle ANNEXE II de l'arrêté du 14 septembre 1989 (version du 24 septembre 1989)Légifrance →

1. Marque non reproduite, voir au JORF du 24 septembre 1989

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.