1. Les informations nominatives traitées sont les suivantes :
2. - nom, prénoms (personnes physiques), raison sociale (personnes morales) ;
3. - forme juridique ;
4. - adresse (établissement principal, établissements secondaires, correspondance) ;
5. - activité principale, secondaire, caractère saisonnier ;
6. - évolution des établissements : création, extension, réduction, suppression ;
7. - locaux occupés, locaux vacants, valeurs locatives, propriétés non bâties, équipements et biens mobiliers ;
8. - nombre de salariés ;
9. - chiffre d'affaires et, le cas échéant, bénéfices non commerciaux ;
10. - régime d'imposition des revenus ;
11. - bases d'imposition et cotisations de taxe professionnelle et de taxes annexes ou assimilées ;
12. - coordonnées des services de la comptabilité publique et de la direction générale des impôts compétents ;
13. - n° Siret et code A.P.E., n° F.R.P.