Arrêté du 28 septembre 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 septembre 1989.

TexteArrêté du 28 septembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006537908

Texte parentLEGITEXT000006059203

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 septembre 1989 (version du 30 septembre 1989)Légifrance →

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2. - le département de l'information spécialisée ;

3. - le département de la culture scientifique et technique.

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