Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 septembre 1989 (version du 30 septembre 1989)Légifrance →
1. Le département de l'information spécialisée la pour mission :
2. - de proposer et de mettre en oeuvre la politique d'information scientifique et technique nationale et d'assurer la coordination des activités de production, échange et diffusion d'informations spécialisées par les organismes placés sous la tutelle du ministère de la recherche et de la technologie ;
3. - de contribuer à une politique de l'édition scientifique et technique, de recueil et de diffusion de l'information, notamment vers le secteur productif en France et à l'étranger.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.