Arrêté du 28 septembre 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 septembre 1989.

TexteArrêté du 28 septembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006537910
Texte parentLEGITEXT000006059203
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 septembre 1989 (version du 30 septembre 1989)Légifrance →

1. Le département de la culture scientifique et technique a pour mission :

2. - de participer à la création des centres de culture scientifique et technique, de veiller au bon développement de la politique menée par les organismes sous tutelle du ministère chargé de la recherche en matière de diffusion des connaissances ;

3. - d'apporter son soutien aux initiatives des collectivités territoriales et à la vie associative dans les domaines scientifiques et techniques ;

4. - de contribuer à une politique de diffusion sur tous supports, notamment audiovisuel, et à la réalisation d'expositions ou de manifestations en France et à l'étranger.

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