Arrêté du 28 septembre 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 septembre 1989.

TexteArrêté du 28 septembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006537913
Texte parentLEGITEXT000006059204
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 septembre 1989 (version du 30 septembre 1989)Légifrance →

1. La direction de l'administration et du financement de la recherche prévue à l'article 1er du décret du 10 mars 1989 susvisé comprend :

2. - le service de l'emploi scientifique, de la formation et de l'organisation de la recherche ;

3. - la sous-direction de l'administration générale des services ;

4. - la sous-direction du budget civil de recherche ;

5. - la sous-direction des interventions financières et de la comptabilité.

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