Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 septembre 1989 (version du 30 septembre 1989)Légifrance →
1. La sous-direction de l'administration générale des services est responsable :
2. - de l'administration des personnels du département. Elle assure à cet effet les liaisons avec la direction de l'administration générale du ministère chargé de l'industrie ;
3. - du fonctionnement des services ;
4. - de la logistique générale ;
5. - de l'informatique et du traitement de l'information.
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