Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 septembre 1989 (version du 30 septembre 1989)Légifrance →
1. La sous-direction des interventions financières et de la comptabilité assure :
2. - la gestion administrative et financière des crédits incitatifs ;
3. - le contrôle de l'utilisation des crédits incitatifs par les bénéficiaires de subventions et de conventions ;
4. - la gestion comptable des recettes et dépenses du ministère chargé de la recherche.
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