Arrêté du 28 septembre 1989 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 septembre 1989.

TexteArrêté du 28 septembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006537912

Texte parentLEGITEXT000006059204

Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 septembre 1989 (version du 30 septembre 1989)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration et du financement de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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