Arrêté du 17 août 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 octobre 1989.

TexteArrêté du 17 août 1989
IdentifiantLEGIARTI000006871883
Texte parentLEGITEXT000006059207
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 août 1989 (version du 10 octobre 1989)Légifrance →

1. Le directeur de la protection de la nature, le directeur général de l'alimentation et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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