Arrêté du 16 octobre 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 octobre 1989.

TexteArrêté du 16 octobre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006328850

Texte parentLEGITEXT000006059231

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 octobre 1989 (version du 20 octobre 1989)Légifrance →

1. Les quantités de rhum mises hors blocage sont affectées au contingent de la campagne au cours de laquelle elles ont été produites.

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