Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 11 mars 1986 portant application de l'article 3 de la directive n° 84-525 C.E.E. relative aux bouteilles à gaz en acier sans soudure

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 1989
NatureArrêté
Signé le13 octobre 1989
Publié le27 octobre 1989
Articles2 articles en vigueur
NORINDD8900796A
IdentifiantLEGITEXT000006059239
RéférenceArrêté du 13 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 11 mars 1986 portant application de l'article 3 de la directive n° 84-525 C.E.E. relative aux bouteilles à gaz en acier sans soudure, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006276018

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006276017

1. Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 9 février 1982 · application
Arrêté du 11 mars 1986 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 octobre 1989).

Texte d'origine, publié au JO →
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