Arrêté du 2 octobre 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 octobre 1989.

TexteArrêté du 2 octobre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006864543
Texte parentLEGITEXT000006059249
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 octobre 1989 (version du 31 octobre 1989)Légifrance →

1. L'addition des agents antioxygènes mentionnés à l'article 1er doit être indiquée dans l'étiquetage des arômes conformément aux dispositions en vigueur ainsi qu'une mention précisant, soit la quantité de tocophérol contenue dans l'arôme, soit une information adéquate permettant à l'utilisateur de respecter la dose maximale de tocophérol admise dans les produits finis.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006864543, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.