Arrêté du 2 octobre 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 novembre 1989.

TexteArrêté du 2 octobre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006669338

Texte parentLEGITEXT000006059258

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 octobre 1989 (version du 4 novembre 1989)Légifrance →

1. Le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.