Arrêté du 23 août 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 novembre 1989.

TexteArrêté du 23 août 1989

IdentifiantLEGIARTI000006871887

Texte parentLEGITEXT000006059263

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 août 1989 (version du 8 novembre 1989)Légifrance →

1. Les dispositions qui suivent sont applicables au titre de la protection de l'environnement à toute installation d'incinération de résidus urbains incinérant des déchets contaminés, au sens de la réglementation sanitaire.

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