Référencearticle 10 de l'arrêté du 23 août 1989 (version du 8 novembre 1989)Légifrance →
1. Analyses :
2. L'inspecteur des installations classées peut faire procéder aux frais de l'exploitant à toute analyse, notamment chimique ou bactériologique, sur :
3. - les résidus de la combustion (cendres et mâchefers) ;
4. - les locaux de stockage des conteneurs et de traitement des matériels de manutention ;
5. - les eaux ayant servi pour l'extinction des mâchefers et le lavage des conteneurs ou des locaux susvisés.
6. Les résultats des analyses seront communiqués à l'inspecteur des installations classées dès leur réception.
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