Arrêté du 23 août 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 novembre 1989.

TexteArrêté du 23 août 1989
IdentifiantLEGIARTI000006871889
Texte parentLEGITEXT000006059263
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 août 1989 (version du 8 novembre 1989)Légifrance →

1. Transport :

2. Le manutention et le transport des récipients se font dans des conteneurs rigides clos et à fonds étanches, de manière à préserver l'intégrité de ces récipients jusqu'à leur introduction dans le four.

3. Après déchargement, les conteneurs sont lavés et désinfectés intérieurement et extérieurement sur le site avec des produits agréés.

4. Les eaux de lavage des conteneurs sont soit détruites sur le site, soit désinfectées avant rejet à l'extérieur.

5. Les arrêtés préfectoraux pris au titre de la loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées pourront néanmoins prévoir un système de protection des récipients autre que celui prévu aux alinéas précédents à condition que le système envisagé offre des garanties équivalentes quant à la protection de l'intégrité des récipients.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006871889, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.