Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 août 1989 (version du 8 novembre 1989)Légifrance →
1. Conditionnement imposé pour l'acceptation des déchets contaminés :
2. Les déchets contaminés ne pourront être acceptés que s'ils sont conditionnés dans des récipients étanches pouvant assurer une bonne résistance, à usage unique, en bon état et avec un marquage apparent indiquant la nature des déchets et leur provenance.
3. Les récipients qui devront, par ailleurs, être facilement incinérables, feront l'objet, à leur réception, d'un contrôle visuel.
4. La détection de toute anomalie sur les déchets par rapport aux présentes prescriptions entraînera le refus des déchets voire même du lot concerné.
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