Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 août 1989 (version du 8 novembre 1989)Légifrance →
1. Stockage et manutention :
2. Le transit des déchets contaminés par la fosse de stockage des résidus urbains est interdit.
3. Les déchets sont incinérés 24 heures au plus tard après leur arrivée.
4. Si les récipients ne sont pas introduits directement dans le four dès leur arrivée, les conteneurs pleins sont stockés dans un local fermé prévu à cet effet, qui sera périodiquement nettoyé et désinfecté avec des produits agréés.
5. Les conteneurs vides, propres et désinfectés, s'ils ne sont pas immédiatement repris, sont stockés dans un local distinct prévu à cet usage.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.