Arrêté du 23 août 1989 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 8 novembre 1989.

TexteArrêté du 23 août 1989
IdentifiantLEGIARTI000006871892
Texte parentLEGITEXT000006059263
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 août 1989 (version du 8 novembre 1989)Légifrance →

1. Introduction dans le four :

2. Les déchets sont introduits directement, sans manipulation humaine, dans le four, par l'intermédiaire d'une trémie, d'un sas de chargement gravitaire ou avec un poussoir. Toute détérioration des récipients devra être évitée. Trémie, sas et poussoir seront désinfectés périodiquement.

3. La conception des installations des fours et de leur mode d'exploitation doit être telle qu'il n'y ait aucun risque de contamination des résidus (eaux, cendres, mâchefers) quittant la chaîne d'incinération ou ses abords immédiats.

4. Le système doit permettre de traiter les déchets dans l'ordre de leur arrivée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006871892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.