Arrêté du 3 novembre 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 novembre 1989.

TexteArrêté du 3 novembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006786503

Texte parentLEGITEXT000006059277

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 novembre 1989 (version du 16 novembre 1989)Légifrance →

1. Ces spécifications peuvent être consultées à la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine, au centre administratif des affaires maritimes et auprès des quartiers des affaires maritimes.

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