Arrêté du 27 octobre 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 novembre 1989.

TexteArrêté du 27 octobre 1989

RattachementTitre Ier : Généralités.

IdentifiantLEGIARTI000006276567

Texte parentLEGITEXT000006059292

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 octobre 1989 (version du 23 novembre 1989)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique à la construction et au contrôle des sonomètres utilisés à l'occasion soit de l'application de textes législatifs et réglementaires, soit d'expertises.

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