Arrêté du 27 octobre 1989 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 23 novembre 1989.

TexteArrêté du 27 octobre 1989

RattachementTitre IV : Vérification primitive - Vérification après réparation ou modification.

IdentifiantLEGIARTI000006276583

Texte parentLEGITEXT000006059292

Référencearticle 15 de l'arrêté du 27 octobre 1989 (version du 23 novembre 1989)Légifrance →

1. La vérification primitive ou la vérification après réparation ou modification tient lieu de vérification périodique.

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