Référencearticle 16 de l'arrêté du 27 octobre 1989 (version du 23 novembre 1989)Légifrance →
1. La vérification périodique est effectuée à la diligence et aux frais du détenteur de l'instrument par un laboratoire agréé à cet effet par le préfet.
2. Cette vérification doit être effectuée :
3. - tous les deux ans pour les instruments conformes à un modèle approuvé, ayant satisfait à la vérification primitive depuis dix ans au plus ;
4. - tous les ans pour les autres instruments.
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