Arrêté du 27 octobre 1989 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 23 novembre 1989.

TexteArrêté du 27 octobre 1989

RattachementTitre V : Vérification périodique.

IdentifiantLEGIARTI000006276585

Texte parentLEGITEXT000006059292

Référencearticle 17 de l'arrêté du 27 octobre 1989 (version du 23 novembre 1989)Légifrance →

1. La vérification périodique destinée à vérifier que l'instrument a conservé son aptitude à satisfaire aux prescriptions réglementaires comprend un examen administratif et l'exécution des essais prévus à l'annexe II.

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