Référencearticle 18 de l'arrêté du 27 octobre 1989 (version du 13 juin 2008)Légifrance →
1. La vérification périodique est sanctionnée par l'apposition d'une vignette conforme à l'un des modèles présentés à l'annexe III.
2. Les vignettes doivent être conçues de manière que leur retrait entraîne leur destruction.
3. La décision d'approbation de modèle précise l'emplacement où la vignette doit être apposée. Elle peut si nécessaire prévoir des dimensions de la vignette différentes de celles ci-dessus indiquées.
4. La vignette de vérification périodique est également apposée lors de la vérification primitive ou lors de la vérification après réparation ou après modification lorsque le sonomètre satisfait à ces épreuves.
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