Arrêté du 27 octobre 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 novembre 1989.

TexteArrêté du 27 octobre 1989
RattachementTitre Ier : Généralités.
IdentifiantLEGIARTI000006276569
Texte parentLEGITEXT000006059292
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 octobre 1989 (version du 23 novembre 1989)Légifrance →

1. Le contrôle des sonomètres comporte :

2. 1° L'approbation du modèle des instruments ;

3. 2° La vérification primitive des instruments neufs ;

4. 3° La vérification périodique des instruments en service ;

5. 4° La vérification après réparation ou modification.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006276569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.