Arrêté du 27 octobre 1989 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 novembre 1989.

TexteArrêté du 27 octobre 1989
RattachementTitre II : Classification et spécifications.
IdentifiantLEGIARTI000006276572
Texte parentLEGITEXT000006059292
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 octobre 1989 (version du 23 novembre 1989)Légifrance →

1. Chaque sonomètre doit être accompagné des éléments suivants :

2. - une source sonore, dénommée ci-après "calibreur", permet tant le calibrage (réglage) de l'instrument, adaptable sur le ou les microphones prévus par la décision d'approbation de modèle ;

3. - un "carnet métrologique" où doivent être reportées toutes les indications relatives à l'identification du sonomètre et de ses différents éléments, aux opérations de contrôle et aux éventuelles réparations ou modifications.

4. Ces éléments doivent être considérés comme des parties indissociables du sonomètre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006276572, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.