1. La notice d'utilisation doit comporter toutes les indications nécessaires pour obtenir une exactitude suffisante du sonomètre et pour en permettre une utilisation réglementaire, y compris les indications exigées par les normes ci-dessus mentionnées.
Arrêté du 27 octobre 1989 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 23 novembre 1989.
TexteArrêté du 27 octobre 1989
RattachementTitre II : Classification et spécifications.
IdentifiantLEGIARTI000006276575
Texte parentLEGITEXT000006059292
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