Arrêté du 27 octobre 1989 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 23 novembre 1989.

TexteArrêté du 27 octobre 1989
RattachementTitre III : Approbation de modèle.
IdentifiantLEGIARTI000006276576
Texte parentLEGITEXT000006059292
Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 octobre 1989 (version du 23 novembre 1989)Légifrance →

1. La demande d'approbation de modèle doit être accompagnée d'un dossier comprenant les documents et informations suivants, rédigés en langue française :

2. - les plans et schémas de l'instrument, y compris les plans cotés avec les tolérances de fabrication du logement du microphone sur le calibreur, des adaptateurs utilisés avec le ou les microphones, et du ou des microphones ;

3. - une notice technique précisant les caractéristiques de l'instrument ;

4. - une notice précisant les modalités de calibrage de l'instrument ;

5. - les informations spécifiées par les normes, notamment celles nécessaires à l'exécution des essais ;

6. - les documents accompagnant les instruments rédigés à l'intention des acheteurs et utilisateurs ;

7. - un modèle de carnet métrologique.

8. Le fabricant doit spécifier le volume nominal équivalent du calibreur et de chaque microphone (étalon ou autres) éventuellement muni des adaptateurs nécessaires au montage.

9. La demande doit également faire état des modalités envisagées pour l'exécution de la vérification primitive des instruments.

10. Une demande d'approbation de modèle peut concerner un sonomètre seul, ou un calibreur seul, ou des filtres seuls. La liste des documents ci-dessus désignés est alors modifiée en conséquence.

11. Une demande d'approbation de modèle peut également concerner un sous-ensemble constituant de sonomètre, tel un dispositif mesureur de niveau de pression acoustique destiné à être utilisé avec un système de traitement numérique de l'information.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006276576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.