Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 27 octobre 1989 (version du 23 novembre 1989)Légifrance →
1. La vignette de vérification périodique doit être conforme à l'un des deux modèles ci-dessous :
2. Format : 7 cm x 2 cm (non reproduit).
3. Format : 4 cm x 4 cm (non reproduit).
4. Couleur verte A 455 selon la norme NF X 08-002. Caractères noirs.
Nota : Le cercle figurant sur la vignette contient la marque d'identification de l'organisme qui l'a apposée.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.