Arrêté du 2 novembre 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 novembre 1989.

TexteArrêté du 2 novembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006623595

Texte parentLEGITEXT000006059294

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 novembre 1989 (version du 23 novembre 1989)Légifrance →

1. La souscription des contrats de stockage privé à court terme est ouverte du 1er octobre 1989 jusqu'au 15 décembre 1989 pour les vins de table visés à l'article 1er.

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