Arrêté du 17 novembre 1989 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 3 juillet 1998.

TexteArrêté du 17 novembre 1989
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006857174
Texte parentLEGITEXT000006059298
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 17 novembre 1989 (version du 3 juillet 1998)Légifrance →

1. Aéroports de Paris.

2. Banque française du commerce extérieur.

3. Banque européenne d'investissement.

4. Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (valeurs émises ou gérées).

5. Caisse centrale de coopération économique.

6. Caisse nationale des autoroutes.

7. Caisse nationale de crédit agricole.

8. Caisse nationale de l'énergie.

9. Caisse nationale des télécommunications.

10. Charbonnages de France.

11. Communauté européenne du charbon et de l'acier.

12. Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom).

13. Société Air France.

14. Compagnie nationale du Rhône.

15. Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine.

16. Crédit foncier de France.

17. Crédit national.

18. Electricité de France.

19. Eurodif S.A.

20. Gaz de France.

21. Régie autonome des transports parisiens.

22. Société anonyme de gestion et de contrôle de participations (Sapar).

23. Société française de financement des télécommunications (Francetel).

24. Société nationale des chemins de fer français.

Nota : Loi 97-1239 1997-12-29 Finances rectificative art. 41 JORF 30 décembre 1997 : " Dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur, les mots : " Banque française du commerce extérieur " et " Crédit national " sont remplacés par les mots : " la société anonyme Natexis ou toute société qu'elle contrôle au sens de l'article 355-1 de la loi su 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales. "

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