1. Le Bulletin officiel du ministère de la coopération et du développement peut être consulté au service de la communication, de l'information et de la documentation de ce ministère ainsi que dans les missions de coopération et d'action culturelle ; il peut être acheté à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15.
Arrêté du 27 novembre 1989 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 2 décembre 1989.
TexteArrêté du 27 novembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006538014
Texte parentLEGITEXT000006059306
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